Ce Guide représente un ensemble de recommandations qui tiennent compte de la législation des différents cantons romands, de la jurisprudence et de la pratique. Les annexes Q5 et T5 sont particulièrement utiles pour intégrer des critères de durabilité dans le cadre d'achats publics. L'annexe Q5 contient un questionnaire permettant d'analyser la contribution d'une entreprise au développement durable. L'annexe T5 propose une méthode de notation permettant ensuite d'évaluer cette contribution au développement durable.

Les adjudicateurs de la Confédération peuvent exiger que les soumissionnaires et leurs sous-traitants fournissent la preuve du respect des conditions de participation à la procédure d'adjudication au moyen d'une déclaration. La Conférence des achats de la Confédération (CA) recommande aux adjudicateurs d'exiger cette preuve au moyen du formulaire de déclaration du soumissionnaire. Ce formulaire couvre les dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail, les obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la LTN, l’égalité salariale entre femmes et hommes, le droit de l’environnement et les dispositions visant à éviter la corruption.

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral (vidéo et présentation)

Colloque Marchés publics durables de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes du 17 septembre 2021: exposé de Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral, Cour II

Colloque Marchés publics durables de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes du 17 septembre 2021: exposé de Mark Starmanns, senior consultant, BSD Consulting. La présentation n'est disponible qu'en allemand.

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Paul Eggimann, responsable du groupe spécialisé Construction durable de la KBOB (vidéo et présentation)

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Valérie Berset Bircher, ambassadrice, responsable du secteur Affaires internationales du travail, Secrétariat d'État à l'économie (SECO) (vidéo et présentation)

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Anouk d'Hooghe, responsable du Secrétariat de la CA (vidéo et présentation)

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Ruth Freiermuth Knuchel, responsable du service Marchés publics écologiques de l’OFEV (vidéo et présentation)

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Anouk d'Hooghe, responsable du Secrétariat de la CA, Valérie Berset Bircher, ambassadrice, responsable du secteur Affaires internationales du travail, Secrétariat d'État à l'économie SECO, Ruth Freiermuth Knuchel, responsable du service Marchés publics écologiques de l’OFEV, Paul Eggimann, responsable du groupe spécialisé Construction durable de la KBOB (vidéo)

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Carsten Bopp, Co-président swisscleantech (vidéo et présentation)

Colloque Marchés publics durables de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes du 17 septembre 2021: exposé de Véronique Diepold, responsable du système interne de gestion durable, secrétariat général.