Labels et normes
La catégorie « Labels et normes » donne un aperçu des labels et des normes existants et des aspects à prendre en compte lors de leur utilisation. Les documents de cette catégorie peuvent porter sur un ou plusieurs labels spécifiques ou sur un groupe de produits spécifique dans lequel des informations sur les labels et les normes pertinents sont inclues. Vous trouverez également des recommandations et des exemples pratiques qui visent à illustrer comment intégrer les labels et normes dans les marchés publics. Les documents de cette catégorie peuvent couvrir aussi bien le secteur des biens et des services que celui de la construction.
Contributions principales
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Achats durables – Recommandations aux services d’achat de la Confédération
Les présentes recommandations concrétisent la stratégie du Conseil fédéral en matière d’acquisitions ainsi que les Principes directeurs pour des achats publics de biens et services durables de la CA…
Achats durables dans la construction – partie bâtiment
La recommandation «Achats durables dans la construction – partie bâtiment» sur les marchés publics durables dans le secteur de la construction pose les bases d'une intégration pratique de la durabili…
Article – Marchés publics écologiques: Possibilités et limites après la révision totale de la LMP et de l'AIMP en tenant compte du droit européen des marchés publics
Cet article se base sur l'avis de droit "Comparaison entre le droit européen et la législation suisse (LMP et OMP révisées) au regard des conditions et de la marge de manœuvre concernan…
Brochure 2010 Gestion Immobilière Durable – Guide pour la Prise de Décisions
Ce document montre l‘importance du développement durable tout au long du cycle de vie, explique comment intégrer les aspects correspondants dans les processus de décision, les marges de manoeuvre exi…
Conférence sur les marchés publics durables 2023
Le 2 mai 2023 a eu lieu la troisième Conférence sur les marchés publics durables organisé par la CA et la KBOB en collaboration avec l'Association des communes suisses (ACS), l'Union des villes suiss…
ecoCFC
Les fiches ecoCFC comportent des directives pour matériaux de construction écologiques et sains, pour des procédés de mise en œuvre écologiques ainsi que des informations et liens. Les fiches ecoCFC…
ecoDevis
Les fiches ecoDevis comportent les directives permettant le choix écologique et sain des prestations à mettre en soumission. L'objectif consiste à protéger les utilisateurs des émissions et polluants…
Exemple pratique – Mandat d’étude parallèle, sélectif, pour un nouveau bâtiment destiné à une fondation suisse
Cet exemple pratique montre comment des critères de durabilité peuvent être pris en compte lors d'un mandat d'étude parallèle, sélectif, visant à obtenir une proposition de projet ainsi que des prest…
Exemple pratique – Mise en concurrence pour le choix d’un mandataire, planification globale pour un établissement scolaire classé monument historique
Cet exemple pratique montre comment des critères de durabilité peuvent être pris en compte lors d'une procédure de mise en concurrence pour la planification globale d'un établissement scolaire étant…