La « boîte à outils pour le développement durable » aide les pouvoirs adjudicateurs à formuler efficacement des critères d’adjudication écologiques, économiques et sociaux.

Eco-auto est le guide pour l'achat écologiquement responsable d'un véhicule. 

Cette offre de l’organisation Suisse ATE Association transports et environnement s’appelait précédemment Écomobiliste.

Lors de vos achats prenez en compte les produits de la liste des produits de nettoyage de la CIEM. Vous y trouverez une large gamme de produits respectueux de l’environnement pour les professionnels.

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les produits de nettoyage munis d'un Ecolabel disponibles sur le marché. La liste de recommandations de la CIEM pour les produits de nettoyage ne contient que des produits qui ont été annoncés et testés volontairement selon les critères définis à cet effet.

Les informations relatives à l'utilisation ainsi que les remarques sont basées sur les données des fabricants / distributeurs et n'ont pas été vérifiées en détail.

La RSE aide les entreprises à contribuer au développement durable et à identifier rapidement les risques présents dans leur chaîne de valeur qui ont un impact négatif sur le développement durable. Le SECO soutient les outils qui aident les entreprises – en particulier les PME – à mettre en œuvre concrètement des pratiques responsables.

L' outil de contrôles des risques RSE (ou CSR Risk Check) est un outil anonyme, en ligne et gratuit qui recense les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance potentiels pour les pays et les produits, et formule des recommandations fondées sur les normes internationales en matière de RSE pour gérer ces risques. Il s’adresse aux entreprises qui importent des marchandises depuis des pays étrangers ou qui possèdent des installations de production à l’étranger.

Le Contrôle des risques RSE est financé par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, le Helpdesk relatif aux entreprises et aux droits de l’homme allemand de l’Agence pour le développement économique et des entreprises, et la Secrétariat d’État à l’économie suisse (SECO).

 Le rapport d’experts publié en 2018 offre une analyse des performances de la Confédération dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans son rôle d’acquéreur.

Calculez les impacts environnementaux des matériaux, produits et éléments de construction ainsi que des systèmes énergétiques — sur la base des données publiques actuelles de la Suisse. 

Les calculateurs permettent d'adapter la liste des données écobilan dans la construction aux spécifications propres à chaque produit. 

Les calculateurs disponibles sont les suivants :

• Bétons ( pour planificateurs
• Mobilier
• Matériaux dérivés du bois et bois énergie
• Fenêtres (pour planificateurs, ingénieurs et architectes)
• Portes (pour planificateurs, ingénieurs et architectes)
• Pompes à chaleur (pour planificateurs, ingénieurs et architectes)
• Chauffage urbain (pour planificateurs, ingénieurs et architectes)
• Mix électrique (pour les experts)

Pour vérifier le respect effectif des conventions fondamentales de l'OIT (Organisation internationale du Travail), les autorités chargées de la mise en œuvre de ces dispositions doivent exiger des preuves.

Lorsqu’il existe un risque de non-respect, les autorités sont encouragées à exiger des preuves supplémentaires allant au-delà de la simple déclaration du soumissionnaire. Ces preuves peuvent prendre la forme d’un label ou de contrôles sur place, par le biais d'audits.

Afin de soutenir les autorités publiques chargées de la mise en œuvre de ces dispositions, le SECO a en collaboration avec l’OIT développé un instrument d’évaluation du risque de violation des conventions fondamentales de l’OIT. Cet instrument a pour but de fournir des informations claires, simples et transparentes sur la situation par pays concernant l'application des dix conventions fondamentales de l'OIT sous la forme d'évaluations du risque. Ces informations peuvent être utilisées, en complément d'autres éléments, dans la prise de décision relative à la conduite ou non d'un audit sur place.

L’accès à cet instrument peut être demandé sur le site du SECO.

Le 12 mars 2024 a eu lieu la quatrième Conférence sur les marchés publics durables. Le sujet de la conférence était la mise en oeuvre de la loi sur le climat et ses implications pour les marchés publics.

Avec l’adoption de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI), la Suisse a opté pour une réduction progressive de ses émissions de gaz à effet de serre en appliquant des mesures concrètes pour réduire sa consommation d’énergie. La neutralité carbone a gagné en importance également dans les marchés publics. Le potentiel en matière d’achats respectueux du climat est grand. Lors de cette conférence,  des interventions et des réunions en groupe ont montré ce qu’il faut prendre en compte ou comment réaliser des achats circulaires sans incidence sur le climat. 

 Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant:

Cette directive TIC prescrit un fonctionnement écologique des appareils standard utilisés dans l'administration fédérale.  L'application de ces paramètres peut réduire la consommation de ressources des systèmes informatiques, en particulier la consommation d'électricité, les frais qu'elle engendre ainsi que la pollution qu'elle entraîne.

La version en langue française est en préparation.

La directive P026 est liée à la directive TIC P025 qui définit les critères écologiques et sociaux à prendre en compte dans les appels d'offres d’appareils informatiques.

La fiche d’information explique quels sont les éléments qui font partie des coûts du cycle de vie, quelles sont les possibilités de les utiliser dans les achats publics et dans quels cas il est particulièrement judicieux de tenir compte de quels éléments. Il permet aux responsables des achats d’évaluer si les coûts du cycle de vie doivent être pris en compte dans un cas concret et dans quelle mesure.

 L'OFCL informe chaque année ses parties prenantes de son engagement, de ses performances et de ses progrès en matière de développement durable par le biais de son rapport concernant la durabilité.

Vous trouverez plus d’informations sous le lien suivant. 

 Le 2 mai 2023 a eu lieu la troisième Conférence sur les marchés publics durables. La thématique de la conférence était les échanges entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires. La législation révisée sur les marchés publics pose les fondements d’une nouvelle culture en matière d’adjudication pour les communes, les villes, les cantons et la Confédération, avec une concurrence davantage axée sur la qualité. Dans quelle mesure le marché est-il prêt pour une nouvelle culture durable en matière d’adjudication? Comment se procurer l’offre la plus avantageuse dans le cadre d’un appel d’offres? Ces questions et bien d’autres encore ont été abordées dans le cadre d’exposés et de réunions en groupe. 

Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant.