Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pour l'interprétation et l'application du droit suisse des marchés publics.

La loi suisse révisée sur les marchés publics et les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics présentent de nombreuses similitudes en ce qui concerne les achats publics durables.

L'avis de droit a été publié en avril 2021 et est disponible en allemand uniquement.

Le résumé en français est accessible ici.

Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pour l'interprétation et l'application du droit suisse des marchés publics.

La loi suisse révisée sur les marchés publics et les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics présentent de nombreuses similitudes en ce qui concerne les achats publics durables.

Il s'agit ici du lien vers le résumé. 

L'avis de droit publié en avril 2021 est accessible ici.

Le Guide romand pour les marchés publics contient un ensemble de recommandations qui tiennent compte de la pratique, de la jurisprudence et des textes législatifs des cantons romands. Par le biais de schémas, de documents standardisés, de textes explicatifs et d’exemples, le Guide romand permet à toute personne, néophyte ou professionnelle, de se familiariser avec les bases juridiques et les différentes pratiques du domaine.

Les annexes R20 et T5 sont particulièrement utiles pour intégrer des critères d'achats en lien avec la durabilité:

• L'annexe R20 contient un questionnaire permettant d'évaluer la contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)
• L'annexe T5 propose une méthode de notation du critère de la contribution du soumissionnaire au développement durable 

Les adjudicateurs de la Confédération peuvent exiger que les soumissionnaires et leurs sous-traitants fournissent la preuve du respect des conditions de participation à la procédure d'adjudication au moyen d'une déclaration. La Conférence des achats de la Confédération (CA) recommande aux adjudicateurs d'exiger cette preuve au moyen du formulaire de déclaration du soumissionnaire. Ce formulaire couvre les dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail, les obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la LTN, l’égalité salariale entre femmes et hommes, le droit de l’environnement et les dispositions visant à éviter la corruption.

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral (vidéo et présentation)

Colloque Marchés publics durables de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes du 17 septembre 2021: exposé de Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral, Cour II

Colloque Marchés publics durables de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes du 17 septembre 2021: exposé de Mark Starmanns, senior consultant, BSD Consulting. La présentation n'est disponible qu'en allemand.

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Paul Eggimann, responsable du groupe spécialisé Construction durable de la KBOB (vidéo et présentation)

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Valérie Berset Bircher, ambassadrice, responsable du secteur Affaires internationales du travail, Secrétariat d'État à l'économie (SECO) (vidéo et présentation)

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Anouk d'Hooghe, responsable du Secrétariat de la CA (vidéo et présentation)

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Ruth Freiermuth Knuchel, responsable du service Marchés publics écologiques de l’OFEV (vidéo et présentation)

Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Anouk d'Hooghe, responsable du Secrétariat de la CA, Valérie Berset Bircher, ambassadrice, responsable du secteur Affaires internationales du travail, Secrétariat d'État à l'économie SECO, Ruth Freiermuth Knuchel, responsable du service Marchés publics écologiques de l’OFEV, Paul Eggimann, responsable du groupe spécialisé Construction durable de la KBOB (vidéo)