Minergie-ECO est un projet coopératif entre l'Association Minergie et ecobau. Minergie-ECO offre un complément aux trois labels Minergie en incluant directement des aspects liés à la santé et à l'écologie de la construction.

Cette fiche d'information montre comment l'impact environnemental du transport de marchandises peut être pris en compte dans les marchés publics.

La première partie présente les principes qui doivent être respectés. La deuxième partie explique les possibilités de prise en compte en tant que critères d'adjudication, spécifications techniques ou critères d'aptitude. Et dans la dernière partie, d'autres instruments et sources d'information sont présentées.

L'avis de droit établi à la demande de l'OFEV et sur la base duquel la présente fiche d'information a été rédigée peut également être consulté sur le site de la PAP. L'avis de droit est disponible en allemand uniquement. Voir ici Avis de droit - Prise en compte de la durabilité environnementale des transports dans le cadre des marchés publics.

Les fiches ecoDevis comportent les directives permettant le choix écologique et sain des prestations à mettre en soumission. L'objectif consiste à protéger les utilisateurs des émissions et polluants à l'intérieur des locaux et à protéger l'environnement - dans la limite des possibilités techniques - des accumulations de polluants. Les directives sont structurées selon le CAN.

Les fiches ecoCFC comportent des directives pour matériaux de construction écologiques et sains, pour des procédés de mise en œuvre écologiques ainsi que des informations et liens. Les fiches ecoCFC sont des outils pour réaliser une planification et des cahiers des charges basés sur des critères écologiques.

Cet avis juridique sur les marchés publics écologiques a été commandé par l'Agence fédérale allemande pour l'environnement. Il concerne les marchés publics en Allemagne, mais certaines parties du rapport sont également pertinentes dans le contexte des marchés publics suisses. Outre l'analyse scientifique, l'objectif de l'avis juridique est de fournir aux praticiens et aux décideurs stratégiques des recommandations d'action pour des marchés publics respectueux de l'environnement.