Cette fiche d'information montre comment l'impact environnemental du transport de marchandises peut être pris en compte dans les marchés publics.
La première partie présente les principes qui doivent être respectés. La deuxième partie explique les possibilités de prise en compte en tant que critères d'adjudication, spécifications techniques ou critères d'aptitude. Et dans la dernière partie, d'autres instruments et sources d'information sont présentées.
L'avis de droit établi à la demande de l'OFEV et sur la base duquel la présente fiche d'information a été rédigée peut également être consulté sur le site de la PAP. L'avis de droit est disponible en allemand uniquement. Vous le trouverez ici.
