L'avis de droit montre, pour différents groupes de marchandises, si et comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent prendre en compte les aspects écologiques liés au transport dans leurs achats publics.
L'avis de droit est disponible en allemand uniquement (veuillez consulter la version allemande de cette page).
Sur la base de cet avis de droit, une fiche d'information a été rédigée. Cette fiche d'information sur la prise en compte de l'impact environnemental des transports est aussi disponible sur la PAP.
