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Avis de droit - Prise en compte de la durabilité environnementale des transports dans le cadre des marchés publics

L'avis de droit montre pour différents groupes de marchandises si et comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent prendre en compte les aspects écologiques liés au transport dans leurs achats publics.

L'avis de droit est disponible en allemand uniquement. Veuillez le consulter sur la version allemande de cette page.

Sur la base de l'avis de droit, une fiche d'information montre comment l'impact environnemental du transport de marchandises peut être pris en compte dans les marchés publics. Vous pouvez la consulter sur cette page sur la PAP.

Informations sur le document

  • Éditeurs
    Office fédéral de l'environnement (OFEV)
  • Date de publication
    10 Décembre 2020
  • Langues disponibles
    Allemand
  • Contact
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Dernière modification: 23 Septembre 2026