Guide sur les labels

Les labels (environnementaux ou autres) peuvent être utilisés comme spécification technique et comme critère d’adjudication. Le recours aux labels peut également être envisagé pour prouver que les conditions de participation ont été respectées. S’ils ont pour fonction d’attester que l’objet du marché a été produit de façon respectueuse de l’environnement et des principes sociaux, des labels posant des exigences quant à la manière d’agir générale du soumissionnaire (p. ex. fairtrade) peuvent aussi être exigés dans le cadre de la nouvelle culture d’adjudication.

Le principe de l’égalité de traitement exige l’acceptation de tous les labels ayant la même valeur. Chaque offre qui satisfait aux exigences doit être prise en considération. L’analyse du marché permet de déterminer quels labels existent et quels produits labellisés sont disponibles . Si des labels sont exigés comme preuves, il s’agit de considérer le fait qu’ils engendrent des coûts pour les soumissionnaires et qu’ils ne peuvent donc pas être obtenus par certaines PME. C’est pourquoi des justificatifs équivalents doivent également être acceptés.

Le portail en ligne Labelinfo.ch développé avec le soutien de l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) offre un aperçu des labels les plus importants disponibles sur le marché suisse.

La "Standards Map" du Centre du Commerce International (ITC) fournit des informations et permet de comparer plus de 300 standards en lien avec l’environnement, le droit du travail et des travailleurs, l’éthique commerciale. Cet outil est disponible ici.

Informations

• Type
  Lien externe
• Langues disponibles
  Allemand, Français
• URL du lien
  https://www.labelinfo.ch/fr/