Une marche à suivre pour des achats responsables au sein des communes
En tant qu’acteurs publics, les communes ont également un rôle d’exemplarité à jouer dans le domaine des achats. Une marche à suivre montre comment elles peuvent rendre progressivement leurs pratiques d’achat plus responsables.
Cinq catégories, trois phases, dix étapes
La marche à suivre porte sur cinq catégories d’achats présentant des impacts environnementaux et sociaux particulièrement importants : les véhicules et les machines, le mobilier de bureau, les produits de nettoyage, les vêtements professionnels et les textiles, le matériel informatique
La démarche se décline en trois phases :
Phase A - Préparation (étapes 1 à 3) : cette première phase vise à développer les compétences nécessaires, à définir le cadre d’action et à faire valider le lancement du projet par les organes communaux compétents. En fonction des ressources disponibles – temps, budget et soutien politique – les communes peuvent opter soit pour un plan d’action global couvrant l’ensemble des catégories, soit pour une approche ciblée portant sur une seule catégorie, soit encore pour une approche combinée concernant deux ou trois domaines.
Phase B – Élaboration (étapes 4 à 7) : cette phase est centrée sur l’analyse des pratiques d’achat actuelles tout au long du cycle de vie, depuis l’identification des besoins jusqu’à la fin de vie du produit, en passant par l’achat et l’utilisation. Sur cette base, un plan d’action concret est élaboré conjointement avec les décideurs concernés, puis validé et communiqué en interne. Il importe à cet égard de présenter le projet de manière positive, sans démarche culpabilisante.
Phase C – Mise en œuvre (étapes 8 à 10) : le plan d’action est mis en œuvre ; les mesures font l’objet d’un accompagnement et d’un suivi régulier (une à deux fois par an) puis, dès que les premiers résultats sont disponibles, d’une valorisation tant en interne qu’à l’externe. Les enseignements tirés seront intégrés dans une future directive relative aux achats responsables afin de consolider durablement les bonnes pratiques.
La marche à suivre propose des outils clés en main pour chaque phase. Ils servent d’exemples et de sources d’inspiration :
- Pour la phase A, un modèle de note d’information à l’intention des différents organes communaux a été pré-rédigé.
- Pour la phase B, la marche à suivre fournit un questionnaire permettant d’évaluer les pratiques actuelles de la commune, des diapositives destinées à sensibiliser les acheteurs aux enjeux environnementaux et sociaux selon les différentes catégories d’achats ainsi qu’un plan d’action proposant, pour chaque catégorie, une sélection de mesures fondées sur la « Toolbox achats responsables suisse » (voir Toolbox disponible sur la PAP).
- Pour la phase C, un modèle de directive pour des achats durables a été établi.
Une démarche itérative et adaptable
La démarche n’est pas conçue comme un projet ponctuel, mais comme un processus évolutif et itératif : une fois l’étape 10 achevée, il est recommandé de reprendre la démarche à partir du diagnostic et d’élargir progressivement l’approche. Des outils sont disponibles pour chaque phase : check-list d’autoévaluation, questionnaires de diagnostic, modèle de directive d’achats.
Vous pouvez télécharger la marche à suivre avec les étapes détaillées et la tester vous-même comme base pour des achats plus durables en cliquant sur le lien suivant (disponible uniquement en français).