Les labels (environnementaux ou autres) peuvent être utilisés comme spécification technique et comme critère d’adjudication. Le recours aux labels peut également être envisagé pour prouver que les conditions de participation ont été respectées. S’ils ont pour fonction d’attester que l’objet du marché a été produit de façon respectueuse de l’environnement et des principes sociaux, des labels posant des exigences quant à la manière d’agir générale du soumissionnaire (p. ex. fairtrade) peuvent aussi être exigés dans le cadre de la nouvelle culture d’adjudication.

Le principe de l’égalité de traitement exige l’acceptation de tous les labels ayant la même valeur. Chaque offre qui satisfait aux exigences doit être prise en considération. L’analyse du marché permet de déterminer quels labels existent et quels produits labellisés sont disponibles . Si des labels sont exigés comme preuves, il s’agit de considérer le fait qu’ils engendrent des coûts pour les soumissionnaires et qu’ils ne peuvent donc pas être obtenus par certaines PME. C’est pourquoi des justificatifs équivalents doivent également être acceptés.

Le portail en ligne Labelinfo.ch développé avec le soutien de l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) offre un aperçu des labels les plus importants disponibles sur le marché suisse.

La "Standards Map" du Centre du Commerce International (ITC) fournit des informations et permet de comparer plus de 300 standards en lien avec l’environnement, le droit du travail et des travailleurs, l’éthique commerciale. Cet outil est disponible ici.

Pour vérifier le respect effectif des conventions fondamentales de l'OIT, les autorités chargées de la mise en œuvre de ces dispositions doivent exiger des preuves.

En règle générale, une déclaration personnelle sur l'honneur dûment remplie et signée par constitue une preuve juridiquement suffisante. Toutefois, lorsqu’il existe un risque de non-respect, les autorités sont encouragées à exiger des preuves supplémentaires ou effectuées des preuves des contrôles sur place, par le biais d'audits.

Afin de soutenir les autorités publiques chargées de la mise en œuvre de ces dispositions le SECO a en collaboration avec l’OIT développé un Instrument d’évaluation du risque de violation des conventions fondamentales de l’OIT. Cet instrument a pour but de fournir des informations claires, simples et transparentes sur la situation par pays concernant l'application des dix conventions fondamentales de l'OIT sous la forme d'évaluations du risque. Ces informations peuvent être utilisées, en complément d'autres éléments, dans la prise de décision relative à la conduite ou non d'un audit sur place.

L’accès à cet instrument peut être demandé sur le site du SECO en bas de la page.

Cet exemple pratique montre que les services d’achat qui se lancent dans les acquisitions circulaires obtiennent des résultats rapides. C’est la voie qu’a choisie l’Office de l’informatique (Amt für Informatik, AFI) du canton des Grisons lorsqu’il s’est engagé dans une démarche d’achats circulaires. Après avoir participé à un atelier sur le sujet, les collaborateurs de l’AFI ont décidé d’appliquer les principes de l’économie circulaire dans leur appel d’offres visant à acquérir des systèmes de stockage en bloc.

 Les exemples pratiques montrent aux responsables des achats ce qui a déjà été essayé et quelles leçons peuvent en être tirées.

Le service cantonal du développement durable du canton de Genève a rédigé un guide de bonnes pratiques pour les réceptions, repas professionnels, séances de travail, cérémonies de remise de prix, apéritifs, collations… de l’administration cantonale genevoise.

Ces recommandations sont des outils du canton de Genève. Elles ne visent aucune exhaustivité et le canton de Genève décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

Hôpital universitaire de Zurich: casiers de bureau