Sanctions au lieu d’exécution des travaux: garantie du respect des exigences sociales minimales dans les marchés publics
Arbeitnehmerschutz Soziale Kriterien critères sociaux Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen loi fédérale sur les marchés publics Sanktionen Subunternehmen Kontrollen contrôles Teilnahmebedingungen
Exemple pratique – matériel informatique
Un partenariat d’acteurs publics fait avancer les achats responsables de matériel informatique.
Exemple pratique – véhicules communaux
Depuis 2016, le conseil municipal de la ville de Winterthour s'est fixé comme objectif d'acquérir des véhicules dotés de technologies de propulsion renouvelables et exemptes d'énergies fossiles.
Fiche sur la papeterie et fournitures de bureau
Cette fiche du Toolbox achats responsables suisse contient des recommandations concrètes ainsi que des critères pour effectuer des achats responsables d'articles de papeterie et de fournitures de bureau. Elle offre également une vue d’ensemble des enjeux environnementaux et sociaux pour cette catégorie de produits.
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