Rapport d'étude Art. 10 LCl Bilan climatique de l'administration fédérale
Ce rapport d'étude n'existe qu'en allemand.
Il s'agit d'une étude en lien avec l'article 10 de la Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique.
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Langues disponiblesAllemand
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Dernière modification
17 janvier 2025