Ce document montre l‘importance du développement durable tout au long du cycle de vie, explique comment intégrer les aspects correspondants dans les processus de décision, les marges de manoeuvre existantes en raison des futures tendances exposées et, en cas de décisions de placement reposant sur de vastes critères, l‘effet éventuel sur l‘évaluation desdits placements et notamment sur le maintien de leur valeur.

La présente brochure illustre la contribution de l’OFCL au développement durable à l’aide d’exemples concrets dans le domaine de la construction, de la logistique (véhicules), de la numérisation des documents et des machines de mise sous pli.

La KBOB recommande  d'utiliser l'élément de texte « Partie intégrante du contrat : Construction durable_Conditions pour les prestations de construction (bâtiment) » comme partie intégrante du contrat dans les contrats de prestations de construction.

La KBOB recommande d'utiliser l'élément de texte « Partie intégrante du contrat : Construction durable_Conditions pour les prestations de planification (bâtiment) » comme élément contractuel intégral dans les contrats de planification.

Cet article se base sur l'avis de droit "Com­pa­rai­son entre le droit eu­ro­péen et la lé­gis­la­tion suisse (LMP et OMP ré­vi­sées) au re­gard des condi­tions et de la marge de ma­nœuvre concer­nant la pas­sa­tion de mar­chés pu­blics du­rables" et est paru dans le cahier "Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)". L'avis de droit mentionné ainsi que son résumé sont également disponibles sur la PAP. L'article et l'avis de droit ne sont disponibles qu'en allemand mais le résumé est disponible en français.